Élargissement des principes de non-substitution

Le principe de non-substitution est une pierre angulaire de l’épargne salariale. Il assure que les avantages tels que l’intéressement ou la participation ne remplacent pas d’autres formes de rémunération. Avec la nouvelle loi, ce principe s’étend désormais à la participation et au Plan de Partage de la Valeur d’Entreprise (PPVE). C’est une garantie que les versements effectués sont un bonus supplémentaire, et non un substitut à ce que les salariés reçoivent déjà.

Création du PPVE et incitations financières

Au cœur de la réforme, le PPVE se présente comme un nouvel outil de partage des profits. Toutes les entreprises peuvent l’instaurer par accord, avec l’objectif de récompenser les salariés en fonction de l’accroissement de la valeur de l’entreprise sur une période de trois ans. Les primes versées, plafonnées à 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), bénéficieront d’exonérations de cotisations sociales entre 2026 et 2028, bien qu’elles soient soumises à une contribution de 20 % pour la Cnav.

Négociation obligatoire et flexibilité pour les PME

La loi introduit également une obligation pour les grandes entreprises : négocier avec les salariés la répartition des bénéfices exceptionnels. Pour les petites entreprises de moins de 50 salariés, une flexibilité est offerte avec la possibilité d’expérimenter un calcul de la participation moins avantageux pendant cinq ans. En outre, les accords peuvent désormais inclure des avances sur participation et intéressement, renforçant ainsi la trésorerie des salariés.

Ainsi, voici l’aperçu des changements significatifs apportés par la loi « Partage de la valeur ». Ces mesures renforcent l’engagement des salariés en les faisant participer davantage aux succès de leur entreprise.